Règlement numéro 2017-272 | Prévention incendie

Ce règlement a pour but d’y appliquer le Code de sécurité du bâtiment du Québec et comporte des amendements spécifiques à notre municipalité. C’est le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil qui est désigné comme la principale autorité compétente responsable de l’application de cette réglementation. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments situés sur le territoire.