Règlement numéro CA-2016-247 | Rejets dans les ouvrages d’assainissement pour l’agglomération de Longueuil
Ce règlement a pour but de clarifier les champs d’application du règlement de la CMM entre l’agglomération de Longueuil et sa délégation vers les villes liées dont fait partie Boucherville, et d’y adjoindre des normes particulières spécifiques à l’agglomération de Longueuil. On y retrouve des exigences quant aux équipements particuliers requis, entre autres liés à l’échantillonnage, ainsi que des normes liées au suivi des vidanges et entretiens des équipements visant à prétraiter les rejets aux égouts.