Règlement sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal | 2008-47

Ce règlement édicte des exigences visant la réduction de contaminants dans les ouvrages d’assainissement occasionnés autant par les activités industrielles que par celles de natures commerciales et parfois résidentielles, incluant notamment les composants chimiques, les amalgames, les matières grasses, les huiles et les sédiments. Le règlement prévoit également des normes quant à l’exigence de caractériser les eaux usées de certains établissements.