Règlement numéro 2008-112 | Nuisances

Ce règlement édicte les règles concernant les nuisances. Il encadre notamment la propreté des terrains, de la fumée d’un foyer, l’emprise municipale, les bruits, et la projection de lumière. Il interdit les feux d’artifices, la garde de certains animaux, les injures envers un agent de la paix, un fonctionnaire, un employé ou un élu, ou de se trouver à un endroit restreint par décret. Il prévoit des infractions et des amendes.