Règlement sur les restrictions à l’usage de l’eau potable | 2007-32

Ce règlement liste les restrictions d’utilisation de l’eau potable, tel que le ruissellement, les purges continues, l’irrigation des terres agricoles, les heures d’arrosage, les systèmes d’arrosage automatique, le lavage des véhicules routiers, le remplissage des piscines ou spa. Il spécifie également l’application du règlement en cas de situation d’urgence ou de sécheresse ainsi que la particularité des puis artésiens.