Règlement numéro 2024-409 | Travaux de réfection de la chaussée
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2024
Règlement numéro 2024-411 | Travaux de mise à niveau des systèmes de CVAC sur certains bâtiments municipaux
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2024
Règlement numéro 2024-410 | Travaux de réfection des rues du Père-Marquette, Marie-Chrétienne et Sabrevois
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2024
Règlement numéro 2024-290-34 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 2018-290
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Année de publication
2024
Règlement numéro 2023-298-3 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux usages conditionnels 2018-298
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Année de publication
2024
Règlement numéro 2024-290-33 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 2018-290
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Année de publication
2024
Règlement numéro 2025-438-1 | Règlement imposant une taxe sur les surfaces minéralisées de certains immeubles non résidentiels, et ce, pour l'année 2025
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2025
Règlement numéro 2024-413 | Travaux de réfection de toitures de certains bâtiments municipaux
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2024
Règlement numéro 2024-414 | Travaux de nettoyage et de canalisation de fossés de certains secteurs
Catégorie
Règlements administratifs ou d'emprunt
Année de publication
2024