Règlement de zonage 2018-290 | Chapitre 17 | Projet intégré

Le chapitre 17 du règlement de zonage comprend les normes d’implantation applicables à un projet intégré, soit un regroupement de plusieurs bâtiments principaux implantés sur un seul terrain et qui partage notamment des espaces, des équipements et des services en commun.