Règlement de zonage 2018-290 | Chapitre 15 | Protection de l’environnement dans un secteur soumis à une contrainte ou à une zone à potentiel archéologique

Ce chapitre comprend notamment les dispositions relatives à la protection des arbres, aux milieux d’intérêt écologique, à la rive et au littoral, aux zones de contraintes (zones inondables, corridor routier, voie ferrée) ainsi qu’aux zones à potentiel archéologique.