Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022


Le responsable d’un système de distribution ou d’un véhicule-citerne desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, avoir complété un bilan de la qualité de l’eau livrée à des fins de consommation humaine durant la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui précède.

Ce bilan doit indiquer le nombre minimal d’échantillons dont le prélèvement est obligatoire en vertu des dispositions du présent règlement, Le nombre d’échantillons prélevés pour chaque paramètre, ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité durant cette période.

Ce bilan doit préciser pour chaque dépassement de normes observé, le paramètre en cause, le lieu visé, la concentration maximale autorisée, la concentration mesurée, ainsi que, le cas échéant, les mesures prises par le responsable pour corriger la situation.