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Solution de rechange

À noter : le contenu de ce document est donné à titre d’information et peut être modifié sans préavis. De plus, des documents ou des informations supplémentaires peuvent être nécessaires à l’analyse de votre dossier.
 
 
Selon l’article 632 solutions de rechange du règlement d’urbanisme 1414, la Ville de Boucherville peut, aux conditions q’elle détermine, autoriser des solutions de rechanges (mesures équivalentes) au code de construction en vigueur dans le cadre d’un projet de construction ou de transformation d’un bâtiment.
 
Avant de faire une demande de solution de rechange, une rencontre doit avoir lieu avec le requérant, son professionnel (architecte, ingénieur ou firme spécialisée en code selon la nature du dossier) et les services concernés (Service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens ou Service de la construction, de l’inspection et des relations avec les entreprises et le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil) afin de déterminer si votre demande est recevable.
 
Pour faire une demande de solution de rechange, vous devez :
 
  • Faire parvenir par écrit toutes les informations pertinentes au traitement de votre demande et y joindre tous les documents à l’appui préparé par votre  professionnel (architecte, ingénieur ou firme spécialisée en code selon la nature du dossier.) Les documents et les renseignements requis sont mentionnés à l’article 2.3.1.1 du Code national du bâtiment du Canada 2005;
  • Transmettre votre demande à la Direction de l’urbanisme et de l’environnement
  • Faire le paiement des frais prescrits par le règlement.
 
Tarification
 
Pour obtenir la tarification d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme et de l’environnement. Vous pouvez le faire en personne, en vous présentant à l’hôtel de ville, ou encore par téléphone ou par courriel :
 
450 449-8625
 
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