Taxation

Ce règlement annuel impose les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000$ et les tarifs pour l’utilisation de l’eau, l’enlèvement des ordures ménagères, des rebuts et des matières recyclables sur les immeubles assujettis.

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Règlement complet

2022-383 – Règlement imposant les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $ et les tarifs pour l’utilisation de l’eau l’enlèvement des ordures ménagères, des rebuts et des matières recyclables, et ce, pour l’année 2023

Le Règlement de taxation change chaque année.