Demande d’accès à un document

En tant qu’organisme public, la Ville de Boucherville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit :

• d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions applicables telles les ébauches, brouillons, notes préparatoires d’un document, opinion juridiques, avis, etc.;
• d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville;
• de faire rectifier les renseignements personnels la concernant s’ils sont inexacts ou incomplets ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi. 

Avez-vous consulté notre centre de documentation?

Avant de nous faire parvenir une demande d’accès à l’information, nous vous invitons à consulter notre centre de documentation en ligne. Un nombre important de nos publications sont disponibles en format PDF. 

Faire une demande d’accès à la Ville

Vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par la Ville de Boucherville de 2 manières différentes :

Soumettre

En remplissant le formulaire de demande d’accès à un document

• Ou en nous faisant parvenir une demande écrite qui contient : 
  
  • les prénom, nom et coordonnées de la personne qui effectue la demande;
  • la description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
  • le motif de la consultation; 
  • le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).

Vous pouvez nous faire parvenir le tout de l’une ou l’autre de ces 2 façons :

• par courriel à : 
  [email protected]

• par la poste à : 
  Ville de Boucherville
  Direction du greffe – Gestion des documents
  500, rue de la Rivière-aux-Pins
  Boucherville (Québec)  J4B 2Z7

Documents détenus par le Service de police

Pour toute demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par le Service de police de l’agglomération de Longueuil, veuillez consulter la page dédiée au Service sur le site de la Ville de Longueuil.  

Rectification d’un renseignement personnel

Il peut arriver qu’une erreur se glisse parmi l’information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l’accès à l’information.

Une demande de rectification d’un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Cette personne peut, soit : 

• envoyer une demande par courriel à [email protected] 
• faire parvenir une demande écrite directement au responsable de l’accès aux documents  :

M^e Marianna Ruspil, directrice et greffière
Direction des affaires juridiques et du greffe
500, rue de la Rivière-aux-pins
Boucherville (Québec) J4B 2Z7