Compteurs d’eau résidentiels

Considérant le besoin de la Ville de Boucherville de répondre aux exigences de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable qui est, entre autres, de procéder à la cueillette de données statistiques de consommation d’eau potable dans le secteur résidentiel;

Considérant la demande faite par la Ville de Boucherville, d’installer un compteur d’eau à l’intérieur de la résidence sur le branchement principal d’alimentation en eau potable, selon les normes de la Ville de Boucherville et du Code de construction du Québec, chapitre III, Plomberie;

Considérant que le compteur d’eau et ses accessoires demeurent la propriété de la Ville de Boucherville tant que le programme de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable est en vigueur ou que la règlementation de la Ville de Boucherville relativement au compteur d’eau est modifiée, dans un tel cas, le compteur d’eau sera laissé en place au propriétaire ou retiré, à la demande du propriétaire;

Il est entendu que l’entrepreneur ou ses sous-traitants mandatés et dûment autorisés par la Ville de Boucherville modifieront, si nécessaire, la configuration de l’entrée d’eau ou de tout autre aménagement nécessaire à l’installation du compteur d’eau, et terminera les travaux de plomberie selon les règles de l’art, aux frais de la Ville de Boucherville;

Il est entendu que la lecture des compteurs est effectuée par onde hertzienne dans le but de permettre la cueillette de données et qu’il n’y aura aucun frais de consommation d’eau relié à cette lecture, à moins que la règlementation de la Ville de Boucherville relativement au compteur d’eau est modifiée;

Il est entendu que le propriétaire donne accès au compteur d’eau dans un délai de 15 jours de calendrier afin que la Ville puisse procéder à l’entretien, la réparation ou le remplacement dudit compteur ou du module de communication nécessaire au bon fonctionnement de la cueillette, aux frais de la Ville de Boucherville;

Je déclare (nous déclarons) être le propriétaire (les propriétaires) du bâtiment situé au numéro d’immeuble XXX, rue XXXXX et permets (permettons) à la Ville de Boucherville de procéder à l’installation de ce compteur d’eau dans un endroit accessible libre d’obstacle dans ma propriété et d’effectuer tous les travaux nécessaires et requis pour ce faire; 2 Je m’engage à dénoncer la teneur de cette entente et projet à tout nouveau propriétaire du bâtiment;

Je m’engage à aviser sans délai le représentant de la Ville attitré au présent projet dans le cas où :

• il y aurait changement de propriétaire au bâtiment où se situe le compteur;
• le compteur présenterait des problèmes;
• Advenant que des travaux de construction seraient prévus par le propriétaire et pourraient nuire à la cueillette de données statistiques.

Je m’engage à ne pas détruire, briser, déplacer, enlever, revendre, remplacer, emmurer, peindre, dissimuler ou porter atteinte de quelque façon que ce soit à ce dernier et ses accessoires et de nuire à son bon fonctionnement.

La Ville se réserve le droit unilatéralement de mettre fin en tout temps à ce projet et reprendre le compteur et ses accessoires, se chargeant de remettre en état les lieux, sauf s’il y a faute lourde du propriétaire.

Le propriétaire actuel ou futur peut, avec motif, demander de retirer ou de déplacer le compteur d’eau de sa résidence, le tout à ses frais. Exceptionnellement, un nouveau propriétaire peut, dans les 3 mois suivant la prise de possession, demander à faire retirer le compteur d’eau au frais de la Ville, avec preuve à l’appui.

Tous les frais reliés à l’installation du compteur sont à la charge de la Ville de Boucherville.

Le compteur d’eau sera installé à l’intérieur de votre résidence, au-dessus de votre robinet d’entrée d’eau potable, habituellement situé au sous-sol.

Pour les copropriétés, le compteur d’eau sera installé au-dessus du robinet d’entrée d’eau principal du bloc d’unités.

Le diamètre du compteur d’eau est d’environ 15 à 20 cm. La dimension nécessaire pour accéder au compteur doit être d’au minimum 30 cm de part et d’autre du robinet d’entrée.

Les installations débuteront au printemps-été 2024.

La Ville procède à l’installation du compteur d’eau par l’entremise d’un plombier certifié.

L’installation du compteur d’eau prend de 2 à 4 heures, dépendamment de l’envergure des travaux.

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation. 

Le propriétaire du domicile où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs.

Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de venir faire la réparation.

Le propriétaire de la maison doit aviser le prochain propriétaire. Si celui-ci ne veut pas participer à la cueillette de données, la Ville se chargera de retirer le compteur d’eau, aux frais de la Ville.

La lecture des compteurs est effectuée par la Ville.

Un véhicule passera annuellement devant les résidences retenues afin de recueillir les données à distance. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.

Les données individuelles de chaque résidence resteront confidentielles. La consommation moyenne résidentielle sera publiée sur le site de la Ville.

Les propriétaires auront accès en tout temps à la donnée affichée sur leur compteur d’eau pour connaître leur consommation en eau potable.

Non, l’installation du compteur d’eau n’aura aucun effet sur la taxe d’eau. Les données provenant de cet échantillonnage permettront de recueillir des statistiques sur la consommation d’eau de la population et d’établir un portrait plus juste de la consommation résidentielle d’eau potable.