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En personne*

Consultation aux bureaux de la municipalité et je m’engage à prendre soin des documents qu’il me sera permis de consulter et à les remettre dans l’état où ils étaient lorsqu’ils m’ont été prêtés pour consultation. Je me tiens entièrement responsable de tout dommage qui pourrait être occasionné ou en relation avec le fait de ma consultation.

Envoi de copie de document*

Envoi d’une copie numérique du document

Envoi d’une copie papier du document et j’accepte de payer les frais prévus au règlement de tarification pour la reproduction du document.

Documentation pertinente et envoi de la demande

Fichier

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Veuillez joindre tout document pertinent ou requis à votre demande d’accès à l’information (ex. : procuration).

Vos demandes sont envoyées à Marianna Ruspil, chef de service – gestion des documents, 500 rue de la Rivière-aux-Pins, Boucherville, Québec, J4B 2Z7.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la direction du Greffe au 450-449-8100 poste 8605.

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